L’eau est un bien commun vital à la vie quotidienne des citoyens. Y avoir accès est un droit universel; elle n'est pas une marchandise et pourtant certains la considérent comme telle. Les entreprises à qui les municipalités délèguent sa gestion, son assainissement et sa distribution s'enrichissent au détriment des administrés. Voilà pourquoi nous revendiquons le retour en régie municipale, sous le contrôle des usagers ou de leurs représentants.
En France, la gestion et la distribution de l'eau fonctionnent selon un modèle appelé PPP (Partenariat Public Privé): elle représente un marché rapportant des milliards d'euros de bénéfices à Vivendi et Véolia, les 2 principaux opérateur; pour eux, il est donc essentiel de se l' approprier d' empêcher les municipalités d'en exercer le contrôle.
Un constat, le coût de la facture
D'après les rapports de la Cour des Comptes, que l'on peut pourtant difficilement soupçonner de partager nos idées, la gestion privée représente en général, un surcoût d'environ 20% pour l'usager.
Comment ça fonctionne à Lille, la SEN,
Une enquête accompagnait votre facture pour vous faire accepter une augmentation.
Ceci alors que 160 millions d'euros ont déjà été prélevés aux usagers en 1997, pour des travaux d'entretien toujours pas effectués à ce jour, sans aucune restitution des sommes prélevées.
En observant une facture, on est en droit de se demander comment elle se décompose, ce qui justifie ce prix, mais aussi qui paie le plus parmi les différentes catégories d' usagers (particuliers, entreprises, industriels, agriculteurs). De même, les usagers sont aussi en droit de savoir quelle part de leur facture sert effectivement à payer leur alimentation en eau par rapport à celle qui revient aux actionnaires.
A préciser et à compléter
Qui décide du prix? (agence de l'eau, comité de bassin, qui le compose)
La SEN est une filiale de Vivendi et Véolia; son chiffre d'affaires s'élève à 94 milliards d' euros (chiffres de 2007)
Action en bourse, chiffre d'affaires, bénéfices
POUR AVOIR DES RÉPONSES À CES QUESTIONS NOUS ATTENDONS D'AVOIR RENCONTRÉ UN REPRÉSENTANT DE Que Choisir
Dernières nouvelles
L'un des deux partenaires de la SEN (Vivendi ou Véolia) doit se retirer en 2015, année de fin du contrat (VN 09/01/09); les élus de la CUDL peuvent aussi décider de retourner en gestion municipale; d'autres communes ont fait le pas: et si on interpellait Martine Aubry à ce propos? La défense des services publics n'est-elle pas une valeur de gauche? Demandons au PS de se positionner clairement; pour nous, comme le scandent les lycéens dans leurs (et aussi nos) manifs: AUCUNE HÉSITATION.
Nous devrons cependant être vigilants, car certains retours en régie restent partiels et laissent le secteur rentable au privé, comme par exemple à Paris où l'opérateur public fera appel au savoir-faire technique d'entreprises privées, laissant Véolia propriétaire du logiciel de télérelevage des compteurs; en clair, il s'agit de privatiser les bénéfices et de socialiser les pertes.
Et dans les autres communes?
Ceci n'est pas une fatalité et certaines communes comme Castres ou Grenoble se sont dégagées de Vivendi et Véolia pour retourner en régie municipale.
Ceux qui défendent le privé s' appuient toujours sur la notion de concurrence, qui selon eux ferait baisser les prix; mais en réalité, les deux principaux distributeurs s' entendent pour partager le marché (Lille en est un exemple) ; d'un point de vue technique, plusieurs opérateurs puisant ensemble une ressource locale risquent de la tarir rapidement, l'argument du marché devient donc difficilement défendable, car il ne peut concrètement y avoir qu'un seul opérateur et de ce fait aucune concurrence.
L'argument écologique: un alibi pour augmenter les prix pour le particulier
Alors que les campagnes pour l'environnement incitent, voire reprochent aux ménages une utilisation trop importante des ressources en eau, elles négligent de préciser que celle_ci n'intervient que pour 10% de la consommation totale, par rapport à 20% pour l'industrie et 70% pour l' agriculture. (fiche technique d'ATTAC) Pourquoi d'autre part attribue-t-on des tarifs dégressifs à ceux qui consomment et polluent le plus? Nous savons en effet que depuis la loi du 14 mai 2005, les ménages, qui interviennent pour 15% dans la pollution de l'eau, paient 80% des redevances contre 16% pour les industriels et 4% pour les agriculteurs. Les plus gros pollueurs participent le moins à la dépollution.
Pas seulement un enjeu local, un choix de société
Bien sûr notre campagne porte sur ce que nous vivons au quotidien, ici dans la communauté urbaine de Lille; mais l'eau nous est distribuée, ou plutôt vendue, par deux multinationales. Ceci nous amène donc à réfléchir de façon plus générale, à appliquer la devise: « Agir local, penser global »
A ce propos, aucune réglementation internationale ne reconnaît l'eau comme un droit humain fondamental. En 2000, 118 chefs d'états réunis à La Haye l'ont même qualifiée de besoin vital, ce qui revient à considérer l'eau comme une marchandise et à permettre sa vente. Le Conseil mondial de l'Eau qui s'est tenu à Mexico en 2006 est resté dans la même logique, en omettant toute référence à l'eau comme droit fondamental à la personne. C'est par exemple ce qui permet à l'état d'Israël d'en priver la population palestinienne.
Un combat est à mener à l'échelle internationale pour affirmer l'accès à l'eau comme un droit.
Revenons en France
La loi de 1992 qualifie effectivement l'eau de bien patrimonial de la nation; elle ne devrait donc pas être vendue: pourtant son prix varie dans une fourchette de 1 à 7 selon les régions ou les communes, sans qu'aucune péréquation soit pratiquée, comme c'est la cas pour l'électricité.
Le débat sur la question du droit fondamental ou du besoin vital n'est pas abstrait: chaque année, la France enregistre 17000 coupures pour défaut de paiement; peut-être l'avez-vous vécu, peut-être connaissez-vous des cas parmi vos voisins ou vos proches.
Parlons justement de la France, qui est représentée dans les institutions financières internationales et qui vote les conditions imposées par la Banque Mondiale ou le FMI.
Depuis plus de 150 ans, la France distribue l'eau selon un Partenariat Public Privé dont le FMI, l'OMC, l'OCDE recommandent l'utilisation systématique. Vous vous demandez peut-être quelles sont les conséquences concrètes de ce fonctionnement mondialisé sur votre facture: dans son rapport « Financer l'eau pour tous », l'ancien directeur du FMI évalue les besoins de financement à 100 milliards de dollars par an pendant dix ans; curieusement, le Programme de Développement des Nations Unies l'estime à dix fois moins. Des chiffres qui parlent d'eux-mêmes. Les politiques publiques nationales dépendent largement des décisions prises par la Commission Européenne, laquelle fait pression pour intégrer l'eau dans le cadre des négociations de l'AGCS (Accord Général sur les Commerces et Services) qui ouvrirait les marchés à l'ensemble des entreprises étrangères, les règles commerciales primant sur les considérations sociales ou environnementales. Or l'objectif de ces multinationales n'est pas de fournir de l'eau au plus grand nombre, mais de faire des profits, de rémunérer largement leurs dirigeants et de verser des dividendes à leurs actionnaires.
CONCLUSION
Le sujet est donc complexe: il articule à la fois le local et le global; il montre également l'aspect éminemment politique de la gestion municipale. nous avons largement insisté sur le faux argument de la concurrence, qui de fait revient à un partage de marché. Les maires arguent souvent du savoir-faire, de la compétence de ces entreprises: mais de quoi parle-t-on exactement: de celles des dirigeants, qui s'emploient surtout à augmenter les profits et les dividendes des actionnaires, ou de celles, techniques des salariés? Dans ce dernier cas, ceux-ci trouveraient tout à fait leur place dans un service municipal. Nous revoilà donc face à un choix de société.
Nous avons organisé ce débat pour vous informer, pour engager la discussion avec vous, sur un problème qui vous touche au quotidien, et pour lequel nous proposons une solution, nous vous donnons mainteant la parole
